Permis de construire n° PC 07825521Y0035 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07825521Y0035

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

9 CHEM DE LA REPUBLIQUE FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

13/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 736P · D 734P · D 738P

Superficie du terrain

10538 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

SIRET20007107400013

SIREN200071074

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse9 CHEM DE LA REPUBLIQUE FRENEUSE 78840

ParcellesD 736P · D 734P · D 738P

Superficie terrain10538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée241 m²

Surface publique créée241 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.