Permis de construire n° PC 07825521F0001 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07825521F0001

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRENEUSE

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2218

Superficie du terrain

1314 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENEUSE

SIRET21780255200018

SIREN217802552

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840

ParcellesC 2218

Superficie terrain1314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.