Permis de construire
N° PC 07825517F0015
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRENEUSE
Adresse du terrain
45 RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
16/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 191
Superficie du terrain
1435 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENEUSE
SIRET21780255200018
SIREN217802552
Code postal78840
LocalitéFRENEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
Adresse45 RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840
ParcellesC 191
Superficie terrain1435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface publique avant79 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.