Permis de construire
N° PC 07825516Y0010
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX DU MOULIN ZAC LES PORTES D ILE DE FRANCE FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 633
Superficie du terrain
2923 m²
Surface locaux créée
1104 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/03/2017
Ouverture du chantier10/11/2018

👤Demandeur

Code postal78270
LocalitéMOUSSEAUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
AdresseRUE DE LA CROIX DU MOULIN ZAC LES PORTES D ILE DE FRANCE FRENEUSE 78840
ParcellesZA 633
Superficie terrain2923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1104 m²
Surface agricole créée1104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.