Permis de construire n° PC 07825514Y0020 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07825514Y0020

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

SCI JDCS

Adresse du terrain

41 43 RUE DES COUTUMES FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2673 · C 2670

Superficie du terrain

2008 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JDCS

SIRET33384596400019

SIREN333845964

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse41 43 RUE DES COUTUMES FRENEUSE 78840

ParcellesC 2673 · C 2670

Superficie terrain2008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface commerce avant272 m²

Surface commerce créée124 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.