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Permis de construire
N° PC 07825514Y0006
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 113 LES BELLES COTES FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 345 · D 344
Superficie du terrain
19819 m²
Surface locaux créée
1425 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/06/2014
Ouverture du chantier10/02/2015
Achèvement des travaux13/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
SIRET24780052700027
SIREN247800527
Code postal78840
LocalitéFRENEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 113 LES BELLES COTES FRENEUSE 78840
ParcellesD 345 · D 344
Superficie terrain19819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant726 m²
Surface locaux créée1425 m²
Surface publique avant726 m²
Surface publique créée1425 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.