Permis de construire n° PC 07825512M0038 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07825512M0038

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

2 CHEM DU GALICET FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 576

Superficie du terrain

12500 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NATIONALE IMMOBILIERE

SIRET47080116802395

SIREN470801168

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse2 CHEM DU GALICET FRENEUSE 78840

ParcellesE 576

Superficie terrain12500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2836 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant2836 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.