Permis de démolir
N° PD 07825514F0003
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRENEUSE
Adresse du terrain
6 RUE PORTE GORET FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 429
Superficie du terrain
358 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENEUSE
SIRET21780255200018
SIREN217802552
Code postal78840
LocalitéFRENEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
Adresse6 RUE PORTE GORET FRENEUSE 78840
ParcellesC 429
Superficie terrain358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.