Permis de démolir n° PD 07825515F0006 à Freneuse

Permis de démolir

N° PD 07825515F0006

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRENEUSE

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE ET R FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2563

Superficie du terrain

3938 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENEUSE

SIRET21780255200018

SIREN217802552

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE ET R FRENEUSE 78840

ParcellesC 2563

Superficie terrain3938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.