Permis de démolir n° PD 07825516F0003 à Freneuse

Permis de démolir

N° PD 07825516F0003

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRENEUSE

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES GAILLARDS FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2464

Superficie du terrain

743 m²

← Toutes les autorisations à Freneuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENEUSE

SIRET21780255200018

SIREN217802552

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse2 CHEMIN DES GAILLARDS FRENEUSE 78840

ParcellesC 2464

Superficie terrain743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.