Déclaration préalable de travaux n° DP 07825523F0014 à Freneuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07825523F0014

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

IMMOVEST

Adresse du terrain

6 RUE DU GENERAL LECLERC FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

09/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3898

Superficie du terrain

52 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/04/2023

👤Demandeur

DénominationIMMOVEST

SIRET91437974800017

SIREN914379748

Code postal78980

LocalitéBREVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse6 RUE DU GENERAL LECLERC FRENEUSE 78840

ParcellesC 3898

Superficie terrain52 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.