Permis de construire n° PC 07825523F0042 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07825523F0042

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PROMENADES DU MOULIN L FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 921

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

Code postal95800

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

AdresseLES PROMENADES DU MOULIN L FRENEUSE 78840

ParcellesD 921

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.