Permis de construire
N° PC 07825523F0024
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
22 ROUTE NATIONALE FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 676
Superficie du terrain
9586 m²
Logements créés
44
Surface habitable créée
2733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400325
SIREN552046484
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
Adresse22 ROUTE NATIONALE FRENEUSE 78840
ParcellesE 676
Superficie terrain9586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44
dont collectifs44
Surface habitable créée2733 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.