Permis de construire
N° PC 07825522F0017
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RPT NATIONALE D 113 FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 660
Superficie du terrain
2002 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
533 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

Code postal28260
LocalitéLE MESNIL-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
AdresseRPT NATIONALE D 113 FRENEUSE 78840
ParcellesD 660
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée533 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.