Permis de construire n° PC 07825513M0007 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07825513M0007

Ville de Freneuse · 78840

Bénéficiaire

VAZ

Adresse du terrain

2 RUELLE DE LA GRANDE COUR FRENEUSE 78840

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 412 · C 1993 · C 2006

Superficie du terrain

1 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationVAZ

SIREN753540806

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFreneuse (78255)

Code postal78840

Adresse2 RUELLE DE LA GRANDE COUR FRENEUSE 78840

ParcellesC 412 · C 1993 · C 2006

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant297 m²

Surface habitable créée117 m²

Surface habitable issue de transfo297 m²

Surface habitable transformée297 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.