Permis de construire
N° PC 07825512M0027
Ville de Freneuse · 78840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES A MONSIEUR FRENEUSE 78840
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2436 · B 2437 · B 2624
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFreneuse (78255)
Code postal78840
AdresseRUE DES VIGNES A MONSIEUR FRENEUSE 78840
ParcellesB 2436 · B 2437 · B 2624
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.