Permis d'aménager n° PA 07628221M0009 à Freneuse

Permis d'aménager

N° PA 07628221M0009

Ville de Freneuse · 76410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PONT DE L'ARCHE FRENEUSE 76410

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 49 · AM 357 · AM 360

Superficie du terrain

6584 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/02/2022

Ouverture du chantier03/02/2022

Achèvement des travaux22/02/2022

👤Demandeur

Code postal27370

LocalitéSAINT AUBIN LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFreneuse (76282)

Code postal76410

AdresseRUE DU PONT DE L'ARCHE FRENEUSE 76410

ParcellesAM 49 · AM 357 · AM 360

Superficie terrain6584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.