Permis d'aménager
N° PA 07628222M0004
Ville de Freneuse · 76410
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRENEUSE
Adresse du terrain
1 RUE DE L ECOLE FRENEUSE 76410
Date d'autorisation
04/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 395
Superficie du terrain
10175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRENEUSE
SIRET21760282000011
SIREN217602820
Code postal76410
LocalitéFRENEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFreneuse (76282)
Code postal76410
Adresse1 RUE DE L ECOLE FRENEUSE 76410
ParcellesAM 395
Superficie terrain10175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.