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Permis d'aménager
N° PA 07628223M0003
Ville de Freneuse · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GAIS FRENEUSE 76410
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 38 · AM 41 · AM 42
Superficie du terrain
5676 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/10/2023
Achèvement des travaux17/10/2023

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéSOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFreneuse (76282)
Code postal76410
AdresseLES GAIS FRENEUSE 76410
ParcellesAM 38 · AM 41 · AM 42
Superficie terrain5676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.