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Permis de construire
N° PC 07628213R0003
Ville de Freneuse · 76410
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE DU BEAU SITE LE GROS BUISSON FRENEUSE 76410
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 366 · AB 242 · AB 371
Superficie du terrain
12485 m²
Surface locaux créée
3457 m²
Nb chambres
50
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/02/2014
Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFreneuse (76282)
Code postal76410
AdresseRUE DU BEAU SITE LE GROS BUISSON FRENEUSE 76410
ParcellesAB 366 · AB 242 · AB 371
Superficie terrain12485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3457 m²
Surface publique créée3457 m²
Nombre de chambres50
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.