Permis de construire
N° PC 07628224M0001
Ville de Freneuse · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BEAU SITE FRENEUSE 76410
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 102
Superficie du terrain
1415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal76800
LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFreneuse (76282)
Code postal76410
AdresseRUE DU BEAU SITE FRENEUSE 76410
ParcellesAH 102
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée270 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.