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Permis de construire
N° PC 07628221M0017
Ville de Freneuse · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BEAU SITE FRENEUSE 76410
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 368
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFreneuse (76282)
Code postal76410
AdresseRUE DU BEAU SITE FRENEUSE 76410
ParcellesAK 368
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.