Permis de construire n° PC 07628221M0014 à Freneuse

Permis de construire

N° PC 07628221M0014

Ville de Freneuse · 76410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PONT DE L ARCHE FRENEUSE 76410

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 49

Superficie du terrain

1647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/07/2023

Date d'autorisation23/03/2022

Ouverture du chantier23/04/2022

Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéSOTTEVILLE SOUS LE VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFreneuse (76282)

Code postal76410

AdresseRUE DE PONT DE L ARCHE FRENEUSE 76410

ParcellesAM 49

Superficie terrain1647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.