1. Accueil
  2. Cadastre Freneuse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07628221M0006
Permis de construire
N° PC 07628221M0006
Ville de Freneuse · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PONT DE L ARCHE FRENEUSE 76410
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 363
Superficie du terrain
2300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
← Toutes les autorisations à Freneuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

Code postal76340
LocalitéCRIQUEBEUF SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFreneuse (76282)
Code postal76410
AdresseRUE DE PONT DE L ARCHE FRENEUSE 76410
ParcellesAM 363
Superficie terrain2300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.