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Permis de construire
N° PC 07628217M0001
Ville de Freneuse · 76410
Bénéficiaire
LE FOYER STEPHANAIS
Adresse du terrain
RUE D'ELBEUF - LE HAMEAU DE LA FRENEUSE 76410
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 92 · AH 134
Superficie du terrain
3843 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017
Ouverture du chantier15/01/2018
Achèvement des travaux16/01/2020

👤Demandeur

DénominationLE FOYER STEPHANAIS
SIRET58050036100010
SIREN580500361
Code postal76800
LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFreneuse (76282)
Code postal76410
AdresseRUE D'ELBEUF - LE HAMEAU DE LA FRENEUSE 76410
ParcellesAH 92 · AH 134
Superficie terrain3843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels1
dont collectifs14
Surface habitable créée1111 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.