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Permis de construire
N° PC 06117712F0010
Ville de Frênes · 61800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MONT MOREL FRENES 61800
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 190
Superficie du terrain
39620 m²
Surface locaux créée
453 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal61800
LocalitéFRENES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneFrênes (61177)
Code postal61800
AdresseLE MONT MOREL FRENES 61800
ParcellesG 190
Superficie terrain39620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²
Surface locaux créée453 m²
Surface agricole avant3200 m²
Surface agricole créée453 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.