Permis d'aménager n° PA 07628108L0001 à La Frénaye

Permis d'aménager

N° PA 07628108L0001

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LILLEBONNE

Adresse du terrain

LE VILLAGE LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 646

Superficie du terrain

19915 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LILLEBONNE

SIRET21760384400184

SIREN217603844

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdresseLE VILLAGE LA FRENAYE 76170

ParcellesA 646

Superficie terrain19915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.