Déclaration préalable de travaux n° DP 07628112L0023 à La Frénaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07628112L0023

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 RUE FAÃÂLIX FAURE LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1379

Superficie du terrain

2331 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse52 RUE FAÃÂLIX FAURE LA FRENAYE 76170

ParcellesB 1379

Superficie terrain2331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant37 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.