Permis de construire n° PC 07628122L0007 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628122L0007

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

SCI MT2L

Adresse du terrain

HAMEAU DES GEANTS LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

31/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 858

Superficie du terrain

423 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MT2L

SIREN914276415

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdresseHAMEAU DES GEANTS LA FRENAYE 76170

ParcellesA 858

Superficie terrain423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux transformée186 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.