Permis de construire n° PC 07628115L0003 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628115L0003

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

TEREOS BENP

Adresse du terrain

PLAI DE BOISSIERE ET SOUFF LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1006

Superficie du terrain

7350 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationTEREOS BENP

SIRET48089140700029

SIREN480891407

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdressePLAI DE BOISSIERE ET SOUFF LA FRENAYE 76170

ParcellesB 1006

Superficie terrain7350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1266 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce avant1266 m²

Surface commerce créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.