Permis de construire
N° PC 07628113L0011
Ville de La Frénaye · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FA‰LIX FAURE LA FRENAYE 76170
Date d'autorisation
17/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 673
Superficie du terrain
1234 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/02/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux27/05/2015

👤Demandeur

Code postal76490
LocalitéANQUETIERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Frénaye (76281)
Code postal76170
AdresseRUE FA‰LIX FAURE LA FRENAYE 76170
ParcellesA 673
Superficie terrain1234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée210 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface commerce créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.