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Permis de démolir
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Ville de La Frénaye · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES 4 CHEMINS LA FRENAYE 76170
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 506
Superficie du terrain
1714 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéLA FRENAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Frénaye (76281)
Code postal76170
Adresse12 RUE DES 4 CHEMINS LA FRENAYE 76170
ParcellesB 506
Superficie terrain1714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.