Déclaration préalable de travaux n° DP 07628123L0023 à La Frénaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07628123L0023

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE FELIX FAURE LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1536

Superficie du terrain

32 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse20 RUE FELIX FAURE LA FRENAYE 76170

ParcellesB 1536

Superficie terrain32 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.