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Permis de construire
N° PC 0762812500009
Ville de La Frénaye · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA MARE MENARD LA FRENAYE 76170
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 884
Superficie du terrain
8133 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéLA FRENAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Frénaye (76281)
Code postal76170
Adresse9 RUE DE LA MARE MENARD LA FRENAYE 76170
ParcellesA 884
Superficie terrain8133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant101 m²
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.