1. Accueil
  2. Cadastre La Frénaye
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07628124L0007
Permis de construire
N° PC 07628124L0007
Ville de La Frénaye · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DU BOIS DU ROI LA FRENAYE
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1305
Superficie du terrain
2609 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
← Toutes les autorisations à La Frénaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024
Ouverture du chantier16/04/2025

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéLA FRENAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Frénaye (76281)
Code postal76170
Adresse9 CHEMIN DU BOIS DU ROI LA FRENAYE
ParcellesB 1305
Superficie terrain2609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.