Permis de construire n° PC 07628123L0009 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628123L0009

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLAINE D'AMERTOT LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 796

Superficie du terrain

2886 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdressePLAINE D'AMERTOT LA FRENAYE 76170

ParcellesB 796

Superficie terrain2886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.