Permis de construire n° PC 07628122L0005 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628122L0005

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE FONTAINEVAL LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 369

Superficie du terrain

1245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt27/04/2023

Date d'autorisation09/11/2022

Ouverture du chantier27/04/2023

Achèvement des travaux16/02/2024

👤Demandeur

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE-L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdresseHAMEAU DE FONTAINEVAL LA FRENAYE 76170

ParcellesC 369

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.