Permis de construire n° PC 07628119L0002 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628119L0002

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE FONTAINEVAL PLAINE DU HAMEAU DES 4 CHEMINS LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 396 · C 293

Superficie du terrain

1224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Frénaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/08/2019

Ouverture du chantier16/11/2019

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéFROBERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdresseRUE DE FONTAINEVAL PLAINE DU HAMEAU DES 4 CHEMINS LA FRENAYE 76170

ParcellesC 396 · C 293

Superficie terrain1224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.