Permis de construire n° PC 07628118L0010 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628118L0010

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 BI RUE DU VIEUX VAL DES FRANC LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

10/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 802

Superficie du terrain

6533 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/01/2019

Ouverture du chantier03/09/2019

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse37 BI RUE DU VIEUX VAL DES FRANC LA FRENAYE 76170

ParcellesB 802

Superficie terrain6533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.