Permis de construire
N° PC 07628118L0010
Ville de La Frénaye · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 BI RUE DU VIEUX VAL DES FRANC LA FRENAYE 76170
Date d'autorisation
10/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 802
Superficie du terrain
6533 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/01/2019
Ouverture du chantier03/09/2019
Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Frénaye (76281)
Code postal76170
Adresse37 BI RUE DU VIEUX VAL DES FRANC LA FRENAYE 76170
ParcellesB 802
Superficie terrain6533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.