Permis de construire n° PC 07628118L0005 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628118L0005

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE FONTAINEVAL LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 390

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier17/09/2018

Achèvement des travaux16/01/2019

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéGRUCHET-LE-VALASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdresseROUTE DE FONTAINEVAL LA FRENAYE 76170

ParcellesC 390

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.