Permis de construire n° PC 07628118L0004 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628118L0004

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ROUTE DE FONTAINEVAL LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 391

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt20/03/2019

Date d'autorisation14/06/2018

Ouverture du chantier05/11/2018

Achèvement des travaux20/03/2019

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéGODERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse17 ROUTE DE FONTAINEVAL LA FRENAYE 76170

ParcellesC 391

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.