Permis de construire
N° PC 07628116L0010
Ville de La Frénaye · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES POMMIERS LA FRENAYE 76170
Date d'autorisation
31/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 777
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/10/2016
Ouverture du chantier30/01/2017
Achèvement des travaux28/06/2017

👤Demandeur

Code postal76210
LocalitéBOLBEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Frénaye (76281)
Code postal76170
Adresse2 RUE DES POMMIERS LA FRENAYE 76170
ParcellesA 777
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.