Permis de construire n° PC 07628116L0010 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628116L0010

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES POMMIERS LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 777

Superficie du terrain

835 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/10/2016

Ouverture du chantier30/01/2017

Achèvement des travaux28/06/2017

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéBOLBEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse2 RUE DES POMMIERS LA FRENAYE 76170

ParcellesA 777

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.