Permis de construire n° PC 07628116L0004 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628116L0004

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LE CLOS DES POMMIERS LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 783

Superficie du terrain

917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier12/07/2016

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal27680

LocalitéQUILLEBEUF-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse7 LE CLOS DES POMMIERS LA FRENAYE 76170

ParcellesA 783

Superficie terrain917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.