Permis de construire n° PC 07628115L0002 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628115L0002

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DES GEANTS LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 407

Superficie du terrain

11818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation05/03/2015

Ouverture du chantier11/05/2015

Achèvement des travaux11/01/2016

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdresseHAMEAU DES GEANTS LA FRENAYE 76170

ParcellesA 407

Superficie terrain11818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.