Permis de construire n° PC 07628114L0001 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628114L0001

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS - LOT LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 762

Superficie du terrain

835 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à La Frénaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/11/2015

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS - LOT LA FRENAYE 76170

ParcellesA 762

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.