Permis de construire n° PC 07628113L0018 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628113L0018

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BIS RUE DES CHARMES - LOTISSEMENT L LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 751

Superficie du terrain

797 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux30/01/2015

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse12 BIS RUE DES CHARMES - LOTISSEMENT L LA FRENAYE 76170

ParcellesA 751

Superficie terrain797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.