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Permis de construire
N° PC 07628113L0009
Ville de La Frénaye · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES POMMIERS - LOT NA 3 LA FRENAYE 76170
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 779
Superficie du terrain
902 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/11/2013
Ouverture du chantier13/01/2014
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Frénaye (76281)
Code postal76170
AdresseLE CLOS DES POMMIERS - LOT NA 3 LA FRENAYE 76170
ParcellesA 779
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.