Permis de construire n° PC 07628113L0007 à La Frénaye

Permis de construire

N° PC 07628113L0007

Ville de La Frénaye · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES POMMIERS - LE CLOS DES POMMI LA FRENAYE 76170

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 762

Superficie du terrain

916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier26/11/2013

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Frénaye (76281)

Code postal76170

Adresse5 RUE DES POMMIERS - LE CLOS DES POMMI LA FRENAYE 76170

ParcellesA 762

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.