Déclaration préalable de travaux n° DP 08818426H0004 à Fremifontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08818426H0004

Ville de Fremifontaine · 88600

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREMIFONTAINE

Adresse du terrain

2 BIS RUE DES TILLEULS

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 46

Superficie du terrain

1985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREMIFONTAINE

SIRET21880184300010

SIREN218801843

Code postal88600

LocalitéFREMIFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFremifontaine (88184)

Code postal88600

Adresse2 BIS RUE DES TILLEULS

ParcellesB 46

Superficie terrain1985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.