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Permis de construire
N° PC 09525423B0003
Ville de Frémécourt · 95830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES VIEILLES VIGNES FREMECOURT 95830
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 87
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/02/2024
Ouverture du chantier03/03/2024

👤Demandeur

Code postal95830
LocalitéFREMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémécourt (95254)
Code postal95830
Adresse20 RUE DES VIEILLES VIGNES FREMECOURT 95830
ParcellesY 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface agricole avant538 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.